Permis d'aménager n° 02239022P0001 à Yvias pour un terrain de 2 882 m², 8 Crec'faro
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 02239022P0001
Demandeur
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02239022P0001, délivré le 21 novembre 2022 à Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Crec'faro. COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI123, ZI109, ZI108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Yvias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvias Code postal 22930 Identifiant INSEE 22390
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 575450283
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22022)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02239022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |