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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02238624A0001

Permis d'aménager n° 02238624A0001 au Vieux-Bourg, 8 Kerhamon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238624A0001, déposé en mairie du Vieux-Bourg.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PA n° 02238624A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2025 au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02238624A0001 porte sur un projet situé 8 Kerhamon.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vieux-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhamon

Territoires administratifs

Commune: Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238624A0001
Code commune INSEE	22386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Kerhamon au Vieux-Bourg (22800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238624A0001, déposé en mairie du Vieux-Bourg.

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