Permis d'aménager n° 02237624J0001 à Trévé pour un terrain de 9 638 m², Rue De Beausejour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PA n° 02237624J0001
Demandeur
COMMUNE DE TREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02237624J0001 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé Rue De Beausejour. La demande émane de COMMUNE DE TREVE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Trévé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22376
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203764
- SIRET
- 21220376400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVE (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237624J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |