Permis d'aménager n° 02236913C0001 à Trémeur, Les Dineux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 02236913C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02236913C0001, délivré le 17 avril 2013 à Trémeur (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Dineux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1603, C1606, C1607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Trémeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dineux
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeur Code postal 22250 Identifiant INSEE 22369
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200673
- SIRET
- 24220067300091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BROONS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |