Permis d'aménager n° 02236813C0001 à Tréméreuc, 6 Rue De La Ville Patouard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 02236813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236813C0001 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé 6 Rue De La Ville Patouard.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tréméreuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tréméreuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEREUC (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |