Permis d'aménager n° 02235823P0001 à Trégonneau pour un terrain de 4 246 m², Rue De L 'Ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PA n° 02235823P0001
Demandeur
LJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02235823P0001 a été délivré le 15 février 2024 à Trégonneau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De L 'Ecole. La demande émane de LJ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trégonneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégonneau Code postal 22200 Identifiant INSEE 22358
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919980045
- SIRET
- 91998004500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TREGONNEAU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02235823P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |