Permis d'aménager n° 0223532500003 à Trégastel pour un terrain de 30 681 m², Route Des Traouiero
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PA n° 0223532500003
Demandeur
FONCIERE DES ACTIVITES SOCIALES DE L'ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0223532500003, délivré le 4 février 2026 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route Des Traouiero. La demande émane de FONCIERE DES ACTIVITES SOCIALES DE L'ENERGIE.
L'opération concerne un terrain de 30 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL49, BL53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Trégastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES ACTIVITES SOCIALES DE L'ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879613008
- SIRET
- 87961300800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223532500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |