Permis d'aménager n° 0223512500001 à Treffrin pour un terrain de 4 281 m², 1 Pl De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PA n° 0223512500001
Demandeur
COMMUNE DE TREFFRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2025 à Treffrin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0223512500001 porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE DE TREFFRIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A289, A453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffrin Code postal 22340 Identifiant INSEE 22351
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203517
- SIRET
- 21220351700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREFFRIN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |