Permis d'aménager n° 02234823C0001 à Trédias pour un terrain de 4 271 m², Rue De L'ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 02234823C0001
Demandeur
COMMUNE DE TREDIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234823C0001 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé Rue De L'ecole. COMMUNE DE TREDIAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C602, C607, C608. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
08/08/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trédias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédias Code postal 22250 Identifiant INSEE 22348
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203483
- SIRET
- 21220348300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |