Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02234723C0006

Permis d'aménager n° 02234723C0006 à Trédarzec pour un terrain de 8 303 m², Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 02234723C0006

Demandeur

STERENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02234723C0006 a été délivré le 26 avril 2024 à Trédarzec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est STERENN.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Trédarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

8 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédarzec Code postal 22220 Identifiant INSEE 22347
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 303 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STERENN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922118666
SIRET
92211866600010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02234723C0006
Code commune INSEE 22347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 303 m², situé Rue De La Gare à Trédarzec (22220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par STERENN et autorisée le 26 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234723C0006, déposé en mairie de Trédarzec.

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