Permis d'aménager n° 02234323C0005 à Trébeurden pour un terrain de 1 642 m², 6 Bis Route De L'ile Grande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 02234323C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234323C0005 porte sur un projet situé 6 Bis Route De L'ile Grande.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 642 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234323C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |