Permis d'aménager n° 02232323C0001 à Saint-Pôtan pour un terrain de 35 709 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 02232323C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 02232323C0001 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POTAN.
L'opération concerne un terrain de 35 709 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D185, D5, D64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pôtan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203236
- SIRET
- 21220323600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST POTAN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |