Permis d'aménager n° 02232123P0001 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour un terrain de 6 060 m², 2 Voie Romaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 02232123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02232123P0001, délivré le 12 juin 2023 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Voie Romaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 060 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |