Permis d'aménager n° 0223172600001 à Saint-Méloir-des-Bois pour un terrain de 6 359 m², Voirie Lotissement Des Portes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PA n° 0223172600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MELOIR-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voirie Lotissement Des Portes, le permis d'aménager n° 0223172600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Méloir-des-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MELOIR-DES-BOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Méloir-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Bois Code postal 22980 Identifiant INSEE 22317
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MELOIR-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203178
- SIRET
- 21220317800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST MELOIR DES BOIS (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |