Permis d'aménager n° 02231422J0001 à Saint-Maudan pour un terrain de 26 116 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 02231422J0001
Demandeur
COMMUNE SAINT MAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tilleuls, le permis d'aménager n° 02231422J0001 a été délivré le 16 février 2023 à Saint-Maudan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE SAINT MAUDAN.
L'opération concerne un terrain de 26 116 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maudan Code postal 22600 Identifiant INSEE 22314
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT MAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203145
- SIRET
- 21220314500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MAUDAN (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02231422J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |