Permis d'aménager n° 02230422D0001 à Saint-Jean-Kerdaniel pour un terrain de 14 431 m², Coz P
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 02230422D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN KERDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02230422D0001 a été délivré le 3 août 2022 à Saint-Jean-Kerdaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coz P. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN KERDANIEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Kerdaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Kerdaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Kerdaniel Code postal 22170 Identifiant INSEE 22304
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN KERDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203046
- SIRET
- 21220304600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-KERDANIEL (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |