Permis d'aménager n° 02229522J0002 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour un terrain de 36 520 m², route Departementale 69
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 02229522J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02229522J0002, délivré le 1 août 2022 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé route Departementale 69. COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 36 520 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 18.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 36 520 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gilles-Vieux-Marche. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202956
- SIRET
- 21220295600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02229522J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 18 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.