Permis d'aménager n° 02229522J0002 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour un terrain de 36 520 m², Route Departementale 69
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 02229522J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02229522J0002, délivré le 1 août 2022 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route Departementale 69. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202956
- SIRET
- 21220295600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02229522J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |