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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02229323D0001

Permis d'aménager n° 02229323D0001 à Saint-Gilles-les-Bois pour un terrain de 9 465 m², Loguel Ar Croach

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS et autorisé le 21 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02229323D0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-les-Bois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 02229323D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loguel Ar Croach, le permis d'aménager n° 02229323D0001 a été délivré le 21 février 2024 à Saint-Gilles-les-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A846. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

9 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loguel Ar Croach

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-les-Bois Code postal 22290 Identifiant INSEE 22293
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 465 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202931
SIRET: 21220293100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT GILLES LES BOIS (22290)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS

PA n°02229323D0002 Autorisé

Ar Liors

21 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02229323D0001
Code commune INSEE	22293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 465 m², situé Loguel Ar Croach à Saint-Gilles-les-Bois (22290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS et autorisé le 21 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02229323D0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-les-Bois.

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PA n°02229323D0002 Autorisé

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21 févr. 2024 4 195 m² foncier COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS

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