Permis d'aménager n° 02228613C0001 à Saint-Denoual, Voie Communale N 3
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 02228613C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denoual (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02228613C0001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Voie Communale N 3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denoual est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Denoual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denoual Code postal 22400 Identifiant INSEE 22286
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENOUAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |