Permis d'aménager n° 02227821V0008 à Saint-Brieuc pour un terrain de 3 096 m², 56 Rue Jules Ferry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 02227821V0008
Demandeur
SNC SAINT BRIEUC 54 FERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227821V0008 porte sur un projet situé 56 Rue Jules Ferry. La demande émane de SNC SAINT BRIEUC 54 FERRY.
L'opération concerne un terrain de 3 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY350, CY349, CY348. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SAINT BRIEUC 54 FERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908254089
- SIRET
- 90825408900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227821V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |