Permis d'aménager n° 02227818V0006 à Saint-Brieuc pour un terrain de 431 m², 40 Rue Des 3 Freres Le Goff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 02227818V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227818V0006 a été délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 40 Rue Des 3 Freres Le Goff.
L'aménagement porte sur un terrain de 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ423, AZ425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227818V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |