Permis d'aménager n° 02226814C0001 à Ruca, Le Domaine Du Verger Le Douetel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2014
Dossier PA n° 02226814C0001
Demandeur
SEBRICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226814C0001, délivré le 6 avril 2014 à Ruca (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Domaine Du Verger Le Douetel. SEBRICO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL285, ZL284, ZL283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ruca est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
6 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ruca
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Douetel
Territoires administratifs
- Commune
- Ruca Code postal 22550 Identifiant INSEE 22268
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBRICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309023182
- SIRET
- 30902318200020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |