Permis d'aménager n° 02225514J0001 à La Prénessaye pour un terrain de 12 542 m², Rue De La Ville Prenee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 02225514J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA PRENESSAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2014 à La Prénessaye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225514J0001 porte sur un projet situé Rue De La Ville Prenee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PRENESSAYE.
L'opération concerne un terrain de 12 542 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI25, ZI26, ZI43.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Prénessaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Prénessaye Code postal 22210 Identifiant INSEE 22255
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PRENESSAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202550
- SIRET
- 21220255000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA PRENESSAYE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |