Permis d'aménager n° 02225113Q0001 à Pordic, 1 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 02225113Q0001
Demandeur
COMMUNE DE PORDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225113Q0001 a été délivré le 16 octobre 2013 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin A Vent. La demande émane de COMMUNE DE PORDIC.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN999, W237, W95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Pordic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pordic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202519
- SIRET
- 21220251900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225113Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |