Permis d'aménager n° 02224517C0002 à Pluzunet, Hent Pont Ar Clan Place March Arit Fulup Rue Geron-Le
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 02224517C0002
Demandeur
COMMUNE DE PLUZUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2018 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02224517C0002 porte sur un projet situé Hent Pont Ar Clan Place March Arit Fulup Rue Geron-Le. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUZUNET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pluzunet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluzunet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : March Arit Fulup Rue Geron-Le
Territoires administratifs
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUZUNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202451
- SIRET
- 21220245100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUZUNET (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224517C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |