Permis d'aménager n° 02224117J0001 à Plumieux pour un terrain de 6 483 m², Le Bourg Ouest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 02224117J0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUMIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02224117J0001 a été délivré le 22 novembre 2017 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg Ouest. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMIEUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB145, AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Plumieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plumieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202410
- SIRET
- 21220241000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMIEUX (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224117J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |