Permis d'aménager n° 02224013C0001 à Plumaugat, Le Courtil Guéret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PA n° 02224013C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUMAUGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02224013C0001 a été délivré le 8 février 2014 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Courtil Guéret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMAUGAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A697, A824, A825. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Plumaugat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtil Guéret
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMAUGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202402
- SIRET
- 21220240200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |