Permis d'aménager n° 02223822A0001 à Plufur, Rue De Kerizella
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 02223822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02223822A0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Plufur (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerizella.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Plufur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Plufur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plufur Code postal 22310 Identifiant INSEE 22238
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02223822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |