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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02222920A0001

Permis d'aménager à Plounévez-Quintin pour 0 m² de terrain - Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN et autorisé le 21 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222920A0001, instruit par la commune de Plounévez-Quintin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PA n° 02222920A0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02222920A0001, délivré le 21 septembre 2020 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade, Plounévez-Quintin (22110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YD289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Localisation du projet à Plounévez-Quintin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202295
SIRET: 21220229500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02222920A0001
Code commune INSEE	22229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade, Plounévez-Quintin (22110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN et autorisé le 21 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222920A0001, instruit par la commune de Plounévez-Quintin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.