Permis d'aménager n° 02222920A0001 à Plounévez-Quintin, Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 02222920A0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02222920A0001, délivré le 21 septembre 2020 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Plounévez-Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plounévez-Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202295
- SIRET
- 21220229500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUNEVEZ QUINTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |