Permis d'aménager n° 02222314D0001 à Plouisy, Liors An Guern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PA n° 02222314D0001
Demandeur
GUINGAMP COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Liors An Guern, le permis d'aménager n° 02222314D0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne). GUINGAMP COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B746. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Plouisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liors An Guern
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUINGAMP COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200566
- SIRET
- 24220056600063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |