Permis d'aménager n° 02221423P0003 à Plouézec pour un terrain de 64 658 m², Route De Port Lazo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 02221423P0003
Demandeur
LE CAP DES ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Port Lazo, le permis d'aménager n° 02221423P0003 a été délivré le 23 juin 2023 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par LE CAP DES ILES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 64 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX20, AX26, AX27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Plouézec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAP DES ILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394189484
- SIRET
- 39418948400055
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Autres dossiers de LE CAP DES ILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221423P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |