Permis d'aménager n° 02221026P0002 à Ploubazlanec pour un terrain de 4 453 m², 8T Rue Du Gouern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PA n° 02221026P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8T Rue Du Gouern, le permis d'aménager n° 02221026P0002 a été délivré le 10 juin 2026 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 4 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD397, AD415. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ploubazlanec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221026P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |