Permis d'aménager n° 02220719C0001 à Plouaret pour un terrain de 34 968 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 02220719C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220719C0001 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE PLOUARET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 968 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB625, AB626, AB227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Plouaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202071
- SIRET
- 21220207100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUARET (22420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |