Permis d'aménager n° 02220426P0001 à Ploëzal pour un terrain de 1 080 m², Kervranic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PA n° 02220426P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kervranic, le permis d'aménager n° 02220426P0001 a été délivré le 7 août 2026 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploëzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEZAL (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220426P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |