Permis d'aménager n° 02220223A0001 à Plévin pour un terrain de 6 749 m², Rue Des Barrieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 02220223A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plévin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220223A0001 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé Rue Des Barrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB261. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Plévin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plévin Code postal 22340 Identifiant INSEE 22202
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEVIN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |