Permis d'aménager n° 02220023C0001 à Val-d'Arguenon pour un terrain de 9 020 m², Le Clos Bertrand Lotissement Le Bas Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 02220023C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Bertrand Lotissement Le Bas Bourg, le permis d'aménager n° 02220023C0001 a été délivré le 17 novembre 2023 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC179, ZC180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Val-d'Arguenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Bas Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEVEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |