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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221982600001

Permis d'aménager à Pleumeur-Bodou pour 0 m² de terrain - Domaine Public Plage Des Dames/Dourlin/Pors Gwenn/Pors Gelen/Toul Gwenn/Keryvon/Landrellec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU et autorisé le 28 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221982600001, instruit par la commune de Pleumeur-Bodou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PA n° 0221982600001

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0221982600001, délivré le 28 mai 2026 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Domaine Public Plage Des Dames/Dourlin/Pors Gwenn/Pors Gelen/Toul Gwenn/Keryvon/Landrellec, Pleumeur-Bodou (22560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage Des Dames/Dourlin/Pors Gwenn/Pors Gelen/Toul Gwenn/Keryvon/Landrellec

Territoire administratif

Commune: Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201982
SIRET: 21220198200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0221982600001
Code commune INSEE	22198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domaine Public Plage Des Dames/Dourlin/Pors Gwenn/Pors Gelen/Toul Gwenn/Keryvon/Landrellec, Pleumeur-Bodou (22560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU et autorisé le 28 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221982600001, instruit par la commune de Pleumeur-Bodou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.