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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02218919A0001

Permis d'aménager n° 02218919A0001 à Plésidy, Pl Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLESIDY et autorisé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218919A0001, déposé en mairie de Plésidy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PA n° 02218919A0001

Demandeur

COMMUNE DE PLESIDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218919A0001 a été délivré le 6 septembre 2019 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pl Des Tilleuls. La demande émane de COMMUNE DE PLESIDY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM117, AB66, AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Plésidy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plésidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM117 AB66 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESIDY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201891
SIRET: 21220189100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLESIDY (22720)

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PA n°02218925P0001 Autorisé

Au Bourg

07 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218919A0001
Code commune INSEE	22189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Des Tilleuls à Plésidy (22720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLESIDY et autorisé le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218919A0001, déposé en mairie de Plésidy.

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