Permis d'aménager n° 02218324J0002 à Plémet pour un terrain de 3 378 m², Rue Des Trembles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 02218324J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218324J0002 porte sur un projet situé Rue Des Trembles.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT114, ZT55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Plémet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218324J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |