Permis d'aménager n° 02218217D0002 à Plélo pour un terrain de 15 526 m², Le Clos Goujon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 02218217D0002
Demandeur
COMMUNE DE PLELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02218217D0002, délivré le 28 mars 2018 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Goujon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLELO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT40. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Plélo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Goujon
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLELO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201826
- SIRET
- 21220182600089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLELO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218217D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |