Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218122A0001

Permis d'aménager à Plélauff pour 0 m² de terrain - Rte De Maner Per

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLELAUFF et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218122A0001, instruit par la commune de Plélauff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PA n° 02218122A0001

Demandeur

COMMUNE DE PLELAUFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02218122A0001, délivré le 12 juillet 2022 à Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte De Maner Per, Plélauff (22570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLELAUFF. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WC3, WR17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Localisation du projet à Plélauff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC3 WR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLELAUFF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201818
SIRET: 21220181800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLELAUFF (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218122A0001
Code commune INSEE	22181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Maner Per, Plélauff (22570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLELAUFF et autorisé le 12 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218122A0001, instruit par la commune de Plélauff.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.