Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02217825P0001

Permis d'aménager n° 02217825P0001 à Pléhédel pour un terrain de 8 697 m², 8 Rue De Cornouaille

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 02217825P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217825P0001 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un projet situé 8 Rue De Cornouaille.

L'opération concerne un terrain de 8 697 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A1290, A1291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pléhédel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

8 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléhédel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A599 A1290 A1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 697 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEHEDEL (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02217825P0001
Code commune INSEE 22178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 697 m², situé 8 Rue De Cornouaille à Pléhédel (22290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217825P0001, déposé en mairie de Pléhédel.

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