Permis d'aménager n° 02217618Q0001 à Plédran, Le Creac H
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 02217618Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Creac H, le permis d'aménager n° 02217618Q0001 a été délivré le 11 février 2019 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3007, 0A3005. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217618Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |