Permis d'aménager n° 02217422C0001 à Pléboulle pour un terrain de 3 256 m², 20 La Haute Rue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 02217422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 La Haute Rue, le permis d'aménager n° 02217422C0001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Pléboulle (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 3 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA341, ZA364, ZA365. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pléboulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pléboulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléboulle Code postal 22550 Identifiant INSEE 22174
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEBOULLE (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |