Permis d'aménager n° 02217018Q0004 à Plaine-Haute pour un terrain de 17 520 m², Rue De La Ville Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PA n° 02217018Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217018Q0004 porte sur un projet situé Rue De La Ville Martin.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERE (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217018Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |