Permis d'aménager n° 02216823G0011 à Perros-Guirec pour un terrain de 2 170 m², 8 Rue De La Plaine Ploumanac'h
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 02216823G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216823G0011 porte sur un projet situé 8 Rue De La Plaine Ploumanac'h.
L'opération concerne un terrain de 2 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE293, AE350. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ploumanac'h
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGASTEL (22730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216823G0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |