Permis d'aménager n° 02216819G0001 à Perros-Guirec pour un terrain de 2 653 m², Rue De Krec'h Feuteun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 mai 2019
Dossier PA n° 02216819G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Krec'h Feuteun, le permis d'aménager n° 02216819G0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 2 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216819G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |