Permis d'aménager n° 02216524Q0001 à Penguily pour un terrain de 4 800 m², Impasse La Noe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 02216524Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Penguily (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216524Q0001 porte sur un projet situé Impasse La Noe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD144, ZD146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Penguily sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Penguily
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penguily Code postal 22510 Identifiant INSEE 22165
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENGUILY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216524Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |