Permis d'aménager n° 02216224P0003 à Paimpol pour un terrain de 2 321 m², Chemin Des Sources
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PA n° 02216224P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216224P0003 a été délivré le 14 août 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin Des Sources.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Paimpol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216224P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |