Permis d'aménager n° 02216219P0001 à Paimpol pour un terrain de 1 751 m², Rue De Penvern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 02216219P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216219P0001, délivré le 27 mai 2019 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Penvern.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW115, AW114, AW113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |